Motion de censure n° 20071 MPC/APF du 31/08/2007
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Motion de censure n° 2007-1 MC/ APF du 31 août 2007 adoptée lors de la séance du vendredi 31 août 2007
Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 40 NS du 04/09/2007 à la page 682 dans la partie ACTES DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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