Arrêté n° 66-2007 APF/SG du 31/08/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 66-2007 APF/SG du 31 août 2007 portant cloture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 40 NS du 04/09/2007 à la page 683 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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