Arrêté n° 632 MET du 03/09/2007
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 632 MET du 3 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 568 MET du 8 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Paihu (plan 16) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao (texte annulé) Paru au Journal Officiel 2007 n° 37 du 13/09/2007 à la page 3451 dans la partie Ministères Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |
