Arrêté n° 2607 IDV du 07/08/2007
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 26-07 IDV du 7 août 2007 portant modification de l'arrêté n° HC 253 IDV du 18 août 2005 attribuant à la commune de Taiarapu-Est une subvention pour la réalisation du projet suivant "acquisition d'un véhicule de secours routier", ministère de l'outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 63 (exercice 2007) Paru au Journal Officiel 2007 n° 35 du 30/08/2007 à la page 3153 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
