Arrêté n° 2635 PR/PRL du 05/09/2007
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2635 PR/PRL du 5 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 270 MER/PRL du 11 août 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Hiorai Pierre Parker (exploitant n° 302) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua Paru au Journal Officiel 2007 n° 37 du 13/09/2007 à la page 3431 dans la partie Présidence Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
