Arrêté n° 2642 PR/PRL du 05/09/2007
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2642 PR/PRL du 5 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 260 MER/PRL du 11 août 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Hugues Teikihuevanaka Maifano (exploitant n°336) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi Paru au Journal Officiel 2007 n° 37 du 13/09/2007 à la page 3432 dans la partie Présidence Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |


