Arrêté n° 15 ISLV du 23/08/2007

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 15 ISLV du 23 août 2007 nommant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 38 du 20/09/2007 à la page 3496 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 19 ISLV du 20/09/2007

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