Arrêté n° 123 MTE/ENV du 06/09/2007
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 123 MTE/ENV du 6 septembre 2007 portant ouverture de l'enquête de commando et incommodo n° 07-34 ENV/IC dans la commune de Papara dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société SAS Comptoir polynésien d'import-export (COPIE) pour exploiter les installations classées de ses entrepôts de matériaux de construction (installation classée pour la protection de l'environnement) Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 37 du 13/09/2007 à la page 3458 dans la partie Ministères Télécharger : |
