Arrêté du 20/07/2007

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté du 20 juillet 2007 relatif à la présidence des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Polynésie française (tribunaux administratifs et coursadministratives d'appel). (JORF du 8 août 2007)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 34 du 23/08/2007 à la page 3078 dans la partie Arrêtés
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