Arrêté n° 1113 CM du 03/08/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1113 CM du 3 août 2007 relatif à la prise en charge des frais de transport des étudiants aides-soignants, infirmiers et sages-femmes
(NOR : DSP0701494AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 33 du 16/08/2007 à la page 2955 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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