Arrêté n° 67-2007 APF/SG du 13/09/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 67-2007 APF/SG du 13 septembre 2007 portant proclamation du président de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 42 NS du 14/09/2007 à la page 688 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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