Arrêté n° 1143 CM du 03/08/2007
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1143 CM du 3 août 2007 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 43-06 CA du 2 novembre 2006 et n° 15-07 CG.RSPF du 7 mars 2007 relatives à l'avenant n° 8 à la convention entre le syndicat des orthophonistes de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
(NOR : MSL 0701333 AC)
(NOR : MSL 0701333 AC)
Paru au Journal Officiel 2007 n° 33 du 16/08/2007 à la page 2963 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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