Arrêté n° 3016 PR du 17/09/2007
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 3016 PR du 17 septembre 2007 portant délégation de pouvoir d'ordonnancement au directeur des finances et de la comptabilité
Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 43 NS du 17/09/2007 à la page 691 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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