Arrêté n° 186 SME/BRHT/ET du 07/09/2007
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 186 SME/BRHT/ET du 7 septembre 2007 complétant l'article 1er de l'arrêté n° HC 109 SME/BRHT/ET du 6 juin 2007 portant délégation de signature à Mme Martine Boisson, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a -Nuutania, directrice des établissements pénitentiaires de Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 39 du 27/09/2007 à la page 3632 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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