Arrêté n° 1439 DRCL du 18/09/2007

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1439 DRCL du 18 septembre 2007 constatant l'option de M. Oscar Manutahi Temaru pour les fonctions de Président de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 44 NS du 19/09/2007 à la page 694 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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