Arrêté n° 3026 PR du 19/09/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3026 PR du 19 septembre 2007 portant nomination de M. Sylvain Fromaigeat en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la condition féminine et de l'artisanat

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 38 NC du 20/09/2007 à la page 3619 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente