Arrêté n° 3032 PR du 20/09/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3032 PR du 20 septembre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de développement des archipels
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 45 NS du 24/09/2007 à la page 700 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1352 PR du 17/04/2008 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1458 PR du 09/06/2006 (texte abrogé)

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