Arrêté n° 3035 PR du 21/09/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3035 PR du 21 septembre 2007 relatif aux attributions du vice-président, ministre des finances, du logement, des affaires foncières et du développement des archipels, chargé de la réforme du statut et des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le conseil économique social et culturel, et porte-parole du gouvernement

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 45 NS du 24/09/2007 à la page 702 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :


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