Arrêté n° 84-2007 APF/SG du 25/09/2007
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 84-2007 APF/SG du 25 septembre 2007 modifiant l'arrêté n° 34-2007 APF/SG du 13 avril 2007 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 39 NC du 27/09/2007 à la page 3732 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel