Arrêté n° 1 MEE du 26/09/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1 MEE du 26 septembre 2007 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Landé, directeur de cabinet du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé du plurilinguisme et de la promotion des langues polynésiennes

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 39 NC du 27/09/2007 à la page 3721 dans la partie Ministères
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 82 MEE du 31/10/2007

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