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Délibération n° 2007-45 APF du 25/09/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2007-45 APF du 25 septembre 2007 portant création d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC)
(NOR : MEC0701345DL)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 40 du 04/10/2007 à la page 3742 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Loi du Pays n° 2014-27 du 14/08/2014

    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 1417 CM du 23/10/2007

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