Arrêté n° 38 IDV du 20/09/2007
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 38 IDV du 20 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° HC 260 IDV du 26 août 2005 attribuant à la commune de Taiarapu-Ouest une subvention pour la réalisation du projet intitulé "Réalisation d'une clôture et installation d'un portail au cimetière de Toahotu", ministère de l'intérieur, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 63 (exercice 2007)
Paru au Journal Officiel 2007 n° 41 du 11/10/2007 à la page 3814 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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