Arrêté n° 1207 MARQ du 03/09/2007
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 12-07 MARQ du 3 septembre 2007 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition de matériel de désincarcération pour le service incendie" au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE : 2, ministère de l'outre-mer 214, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 63
Paru au Journal Officiel 2007 n° 41 du 11/10/2007 à la page 3813 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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