Arrêté n° 36 IDV du 18/09/2007

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 36 IDV du 18 septembre 2007 accordant une subvention au syndicat mixte chargé de la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete

Paru au Journal Officiel 2007 n° 41 du 11/10/2007 à la page 3813 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
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