Arrêté n° 1 MET du 27/09/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1 MET du 27 septembre 2007 portant délégation de signature de signature à M. Ronald Tsu, chef du service des transports terrestres
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 46 NS du 02/10/2007 à la page 735 dans la partie Ministères
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1 MET du 20/03/2008 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1 MTP du 05/01/2007 (texte abrogé)

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