Arrêté n° 2 MCP du 26/09/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2 MCP du 26 septembre 2007 portant délégation de signature à M. Pierre Morillon, chef du service des archives
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 46 NS du 02/10/2007 à la page 743 dans la partie Ministères
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2 MCA du 20/03/2008 (texte abrogé)

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 10 MCA du 05/04/2007 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 11 MCA du 07/05/2007 (texte abrogé)

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