Arrêté n° 3 MCP du 26/09/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3 MCP du 26 septembre 2007 portant délégation de signature à M. Teddy Tehei, chef du service de la culture et du patrimoine

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 46 NS du 02/10/2007 à la page 744 dans la partie Ministères
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 7 MCP du 02/10/2007

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2 MCA du 16/01/2007 (texte abrogé)

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