Arrêté n° 5 MCP du 28/09/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5 MCP du 28 septembre 2007 portant délégation de signature à M.Georges Peni, directeur de cabinet auprès du ministre de la culture et des postes et télécommunications, chargé des nouvelles technologies de l'information

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 46 NS du 02/10/2007 à la page 745 dans la partie Ministères
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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