Arrêté n° 1345 CM du 04/10/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1345 CM du 4 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 256 CM du 22 février 2007 portant réglementation de la prise en charge par le budget du pays des dépenses de fête et cérémonies, de réceptions, de repas et d'alimentation
(NOR : SGG0701845AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 41 du 11/10/2007 à la page 3841 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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