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Arrêté n° 200 SME/BRHT/SC du 25/09/2007

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 200 SME/BRHT/SC du 25 septembre 2007 modifiant l'arrêté n° HC 167 SME/BRHT/SC du 22 mai 2006 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du géomètre du cadastre, des contrôleurs des impôts et des agents de constatation ou d'assiette d'impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 42 du 18/10/2007 à la page 3910 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 167 SME/BRHT/SC du 22/05/2006 (texte abrogé)

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