Arrêté n° 201 SME/BRHT/SC du 25/09/2007
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 201 SME/BRHT/SC du 25 septembre 2007 portant composition des membres de la commission administrative compétente à l'égard des agents administratifs des d'impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 42 du 18/10/2007 à la page 3911 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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