Arrêté n° 540 BAEE du 27/09/2007
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 540 BAEE du 27 septembre 2007 portant création de la commission plénière d'attribution et de sous -commissions déconcentrées pour les aides financières aux victimes des inondations de janvier et avril 2007
Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 42 du 18/10/2007 à la page 3914 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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