Arrêté n° 86-2007 APF/SG du 08/10/2007
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 86-2007 APF/SG du 8 octobre 2007 modifiant l'arrêté n° 33-2007 APF/SG du 13 avril 2007 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 42 du 18/10/2007 à la page 3948 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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