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Arrêté n° 88-2007 APF/SG du 08/10/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 88-2007 APF/SG du 8 octobre 2007 modifiant l'arrêté n° 35-2007 APF/SG du 13 avril 2007 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 42 du 18/10/2007 à la page 3949 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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Texte modifié :


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