Arrêté n° 3191 PR du 10/10/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3191 PR du 10 octobre 2007 portant désignation de certains représentants des intérêts professionnels en qualité de membres de la commission de classement des établissements d'hébergement de tourisme
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 42 du 18/10/2007 à la page 3931 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2904 PR du 25/09/2008 (texte abrogé)
  • Texte modifié :


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