Arrêté n° 1357 CM du 10/10/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1357 CM du 10 octobre 2007 déchargeant M. Daniel Porcheron de l'exercice des fonctions d'huissier de justice à Bora Bora, Maupiti, Mopelia, Scilly et Bellinghausen à compter du 31 décembre 2007
(NOR : SAA0701843AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 42 du 18/10/2007 à la page 3919 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1067 CM du 12/10/1995

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