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Arrêté n° 234 SME/BRHT/ET du 09/10/2007

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 234 SME/BRHT/ET du 9 octobre 2007 modifiant l'article 4 de l'arrêté n° HC 363 SME/BRHT/ET du 7 novembre 2006 portant délégation de signature au colonel Jean-Yves Ortega, commandant la gendarmerie pour la Polynésie française et à certains militaires du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 43 du 25/10/2007 à la page 3986 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 363 SME/BRHT/ET du 07/11/2006

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