Arrêté n° 1307 MARQ du 03/09/2007
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 13-07 MARQ du 3 septembre 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Pou, au titre du programme 119, concours financier aux communes et groupements de communes, catégorie 63, ministère de l'intérieur et collectivités territoriales, année 2007, pour l'acquisition d'un véhicule d'intervention de police
Paru au Journal Officiel 2007 n° 43 du 25/10/2007 à la page 3998 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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