Arrêté n° 1307 MARQ du 03/09/2007

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 13-07 MARQ du 3 septembre 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Pou, au titre du programme 119, concours financier aux communes et groupements de communes, catégorie 63, ministère de l'intérieur et collectivités territoriales, année 2007, pour l'acquisition d'un véhicule d'intervention de police

Paru au Journal Officiel 2007 n° 43 du 25/10/2007 à la page 3998 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
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