Arrêté n° 41 SAIDV du 10/10/2007

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 41 SAIDV du 10 octobre 2007 portant répartition du solde de l'actif et du passif et de la trésorerie du syndicat intercommunal Te Ono E Tau

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 43 du 25/10/2007 à la page 3993 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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