Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2007 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2007-74 APF du 18/10/2007

Délibération n° 2007-74 APF du 18/10/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2007-74 APF du 18 octobre 2007 portant modification n° 3 de la délibération n° 2006-77 APF du 7 décembre 2006 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2007
(NOR : DBR0701726DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 44 du 01/11/2007 à la page 4131 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 2006-77 APF du 07/12/2006

    • Page précédente