Arrêté n° 42 IDV du 12/10/2007
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 42 IDV du 12 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° HC 10-06 IDV du 26 juin 2006 attribuant à la commune de Papeete une subvention pour la réalisation du projet "Assainissement des eaux usées du marché de Papeete et du quartier avoisinant (1re tranche)", ministère de l'outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 63 (exercice 2007)
Paru au Journal Officiel 2007 n° 44 du 01/11/2007 à la page 4130 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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