Arrêté n° 46 IDV du 15/10/2007
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 46 IDV du 15 octobre 2007 portant agrément de Mlle Taraina Françoise Clothilde Haubert en qualité d'agent de police municipale
Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 44 du 01/11/2007 à la page 4127 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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