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Décret n° 2007-1468 du 15/10/2007

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2007-1468 du 15 octobre 2007 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs (JORF du 16 octobre 2007)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 44 du 01/11/2007 à la page 4253 dans la partie Décrets

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Texte initial paru au Journal Officiel

Avis de la Polynésie française :

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