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Convention n° DAC/FIP du 10/10/2007

Publié par l'Etat à titre d'information
Convention de financement n° HC 202-07 DAC/FIP du 10 octobre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Hikueru relative à l'opération intitulée "Acquisition d'un broyeur de déchets verts"

Paru au Journal Officiel 2007 n° 44 du 01/11/2007 à la page 4256 dans la partie Conventions Etat/Communes

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Texte initial paru au Journal Officiel

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