Loi n° 77-772 du 12/07/1977

Actes Promulgués

Intitulé :

Loi n° 77-772 du 12 juillet 1977 relative à l'organisation de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 3490 AA du 18 juillet 1977)
(texte abrogé)

Parution :

  • Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 15 NS du 18/07/1977 à la page 609 dans la partie Lois et ordonnances

    • Textes modificatifs :

  • Abrogé par : Loi n° 84-820 du 06/09/1984 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Loi n° 84-820 du 06/09/1984 (texte abrogé)

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Décret n° 46-2379 du 25/10/1946 (texte abrogé)
  • Modifiant : Décret n° 57-812 du 22/07/1957
  • Abrogeant : Ordonnance n° 58-1337 du 23/12/1958 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Décision n° 579 SCG du 19/05/1982

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