Loi n° 77-772 du 12/07/1977
Actes Promulgués
Intitulé :
Loi n° 77-772 du 12 juillet 1977 relative à l'organisation de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 3490 AA du 18 juillet 1977)
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 15 NS du 18/07/1977 à la page 609 dans la partie Lois et ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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