Ordonnance n° 58-1337 du 23/12/1958

Actes Promulgués

Intitulé :

Ordonnance n° 58-1337 du 23 décembre 1958 relative au conseil de gouvernement et à l'assemblée territoriale de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 11 AAE du 6 janvier 1959)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1959 n° 2 du 15/01/1959 à la page 18 dans la partie Lois et ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Loi n° 77-772 du 12/07/1977 (texte abrogé)
  • Texte modifié :


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