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Arrêté n° 12 MDE/ENV du 19/10/2007

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 12 MDE/ENV du 19 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 114 MTE du 23 août 2007 autorisant la société Intercontinental Hotels Corporation à installer et exploiter à Bora Bora un ensemble d'équipements techniques (installation classée pour la protection de l'environnement de la première classe) (Extraits)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 44 du 01/11/2007 à la page 4223 dans la partie MDE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 114 MTE du 23/08/2007
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