Arrêté n° 3226 PR du 19/10/2007
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 3226 PR du 19 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 3035 PR du 21 septembre 2007 relatif aux attributions du vice-président, ministre des finances, du logement, des affaires foncières et du développement des archipels, chargé de la réforme du statut et des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le conseil économique, social et culturel et porte-parole du gouvernement Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 44 du 01/11/2007 à la page 4206 dans la partie Présidence Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
