Délibération n° 2007-75 APF du 19/10/2007
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2007-75 APF du 19 octobre 2007 portant modification n° 2 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités pour l'exercice 2007 (NOR : DBR0701727DL) Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 44 du 01/11/2007 à la page 4154 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger : |
