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Arrêté n° 3257 PR du 22/10/2007

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3257 PR du 22 octobre 2007 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à Mme Maeva Salmon, déléguée de la Polynésie française à Paris
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 44 du 01/11/2007 à la page 4208 dans la partie Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 604 PR du 06/03/2008 (texte abrogé)
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